Vérification de DPEF en 2025
Actualités 2025
En 2025, la vérification des Déclarations de Performance Extra-Financière (DPEF) par les Organismes Tiers Indépendants (OTI) évoluera significativement avec l'entrée en vigueur progressive de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cette directive européenne, transposée en droit français au 1er janvier 2024, vise à renforcer et harmoniser le reporting extra-financier des entreprises.
Principales nouveautés concernant la vérification des DPEF par les OTI en 2025 :
- Remplacement de la DPEF par le rapport de durabilité : La CSRD introduit le "rapport de durabilité", qui se substitue à la DPEF. Ce rapport exige des informations plus détaillées sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de l'entreprise.
- Extension du périmètre des entreprises concernées : En plus des grandes entreprises déjà soumises à la DPEF, la CSRD élargit le champ d’application aux ETI cotées dès 2025. À partir de 2026, les PME cotées seront également concernées, ce qui nécessitera l’adaptation des OTI à un marché élargi et des entreprises avec une maturité ESG variable. Ce périmètre devrait changer en 2025 à cause de l'affaiblissement législatif prévu dans le règlement Omnibus de la Commission Européenne.
- Nouvelles exigences pour les OTI : L’agrément des OTI est renforcé avec des exigences accrues en matière de compétence ESG et audit extra-financier. Les méthodes de contrôle doivent évoluer pour inclure des revues documentaires plus approfondies, des entretiens avec les parties prenantes et des analyses sectorielles comparatives. Une standardisation des pratiques de vérification se met en place sous l’impulsion de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et de l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).
- Alignement avec d’autres cadres réglementaires : La vérification par les OTI doit désormais prendre en compte les exigences de l’UE Taxonomy, de la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).
En résumé, les missions des OTI évoluent vers un contrôle plus rigoureux, structuré et conforme aux normes européennes, avec une montée en compétences des auditeurs et une approche plus approfondie de l’audit des performances extra-financières.