Le standard VSME , alternative à la CSRD..

Le standard VSME : un reporting volontaire et proportionné pour les ETI et PME

Alors que la directive européenne CSRD va progressivement aux grandes entreprises des obligations de reporting de durabilité via les ESRS, un autre dispositif, volontaire cette fois, existe : le VSME Standard. Conçu par l’EFRAG, il vise les micros, petites et moyennes entreprises non cotées, exclues du champ direct de la CSRD mais néanmoins concernées par les attentes croissantes de leurs clients, banques et investisseurs.

Le VSME a quatre grandes finalités :

Faciliter les relations commerciales : répondre aux demandes de données de durabilité venant des grandes entreprises clientes.
Améliorer l’accès au financement : fournir aux banques et investisseurs l’information nécessaire à l’évaluation des risques ESG.
Renforcer la gestion interne : aider les ETI et PME à mieux appréhender leurs enjeux environnementaux et sociaux (pollution, santé et sécurité, etc.).
Contribuer à l’économie durable et inclusive : créer un langage commun de durabilité adapté aux capacités des ETI et PME.

Le standard repose sur deux types de modules :

Module de base (Basic Module) : il couvre 11 thématiques essentielles (B1 à B11), de la gouvernance à l’énergie, en passant par la biodiversité, l’eau, les déchets, la santé-sécurité ou encore la lutte anticorruption. C’est le socle minimal recommandé, en particulier pour les micro-entreprises.
Module complet (Comprehensive Module) : il ajoute 9 thématiques (C1 à C9) répondant aux attentes plus poussées des investisseurs et grandes entreprises : stratégie climat, objectifs de réduction des émissions, risques climatiques, politiques droits humains, diversité des instances dirigeantes, revenus liés à des secteurs controversés, etc…

L’approche est volontairement proportionnée : les ETI et PME peuvent choisir de s’arrêter au module de base ou d’aller vers le module complet selon leurs besoins et leurs parties prenantes. Le VSME reprend les grands principes des ESRS, mais en version simplifiée :

Information pertinente, fidèle, comparable, compréhensible et vérifiable.
Possibilité d’ajouter des indicateurs sectoriels spécifiques (ex. agriculture, construction, textile).
Obligation de présenter des données comparatives à partir de la deuxième année.
Souplesse sur les données jugées sensibles ou confidentielles (elles peuvent être omises si justifié).
Cohérence attendue avec les états financiers, afin de renforcer la crédibilité de l’exercice.

Quelques exemples concrets :

Environnement : consommation d’énergie et émissions de GES (Scopes 1 et 2), pollution, biodiversité (sites en zones sensibles), prélèvements d’eau, production et gestion des déchets.
Social : effectifs par type de contrat et genre, accidents du travail, égalité salariale, formation.
Gouvernance : condamnations et amendes liées à la corruption et à la fraude.

Le VSME est un standard volontaire, mais il a été conçu pour rester cohérent avec les ESRS afin d’éviter toute rupture dans la chaîne d’information. Il intègre aussi des correspondances avec d’autres réglementations européennes : SFDR (finance durable), règlement Benchmark, exigences prudentielles bancaires (EBA – Pilier 3). Le VSME est une réponse pragmatique à un dilemme : comment intégrer les ETI et PME dans l’écosystème de la finance durable sans les écraser sous la complexité de la CSRD ?

Points forts : alternative pour les ETI qui devrait sortir du scope de la CSRD après l’adoption d’Omnibus 2, proportionnalité, simplicité relative, modularité, compatibilité avec les grandes normes, utilité pour la chaîne d’approvisionnement.
Limites : caractère volontaire (risque de faible adoption), complexité qui reste non négligeable pour certaines micro-entreprises, dépendance aux exigences aval (banques, grands clients) qui pourraient pousser vers le module complet.

En conclusion, le VSME Standard offre une porte d’entrée structurée au reporting ESG pour les PME, en conciliant rigueur et réalisme. S’il trouve son public, il pourrait devenir un outil de dialogue incontournable entre ETI/PME, grands groupes et financeurs, et contribuer à une meilleure résilience économique et environnementale.